J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04550

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301066A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 février 2003, Mlle Isabelle Bailloux, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création).